(c) CNUCED / corporateeurope.org
Les Etats-Unis et la Commission Européenne ont pour but de renforcer le pouvoir des entreprises transnationales afin que celles-ci puissent contester en justice les réglementations ayant cours dans un pays si elles nuisent à leurs profits.
Le site Corporate Europe Observatory (CEO) a produit un excellent rapport à ce sujet. Il y est question des conflits judiciaires emblématiques entre des entreprises et des Etats. Comme vous le constatez dans le graphique ci-dessus, ces procès ont explosé depuis les années 2000, favorisés en cela par des accords de libre échange tels que l'ALENA, par exemple.
514 procédures "firmes privées contre Etat" étaient connues, fin 2012.
Lien vers la page du site du CEO (un lien y est donné pour télécharger leur rapport en français, au format pdf) :
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