Avant-propos


Le Marché Transatlantique est en préparation depuis près de vingt ans. Il devrait voir le jour durant l'année 2015.
Les "grands médias" n'en parlent pas ou relativement peu. Les Français et les Européens sont ainsi sous-informés sur un événement majeur qui va vite les concerner. C'est pourquoi ce blog a été créé. Il se veut informatif, politiquement indépendant, tout en étant respectueux de l'opinion des personnes, qu'elles soient favorables ou défavorables au Marché Transatlantique. A quelques mois voire à seulement quelques semaines de la réalisation de ce projet, il parait probable que ces mêmes "grands médias" n'auront d'autre choix que de traiter enfin la question. Ce blog ne sera alors plus d'utilité et il aura cessé d'être alimenté. Pendant cette attente, nous vous proposerons des lectures et des vidéos pertinentes provenant de divers sources, informant et donnant des opinions sur le Marché Transatlantique. Nous ne nous portons pas garant de la totalité de ce qui pourrait y être dit ou écrit. De même que nous vous proposons en marge du blogue, une liste de liens vers de nombreux sites qui nous semblent pertinents, sans pour autant approuver ou cautionner tous les propos et toutes les opinions qui pourraient y être exprimés. A cet effet, nous ne permettons pas à nos lecteurs de laisser des messages pour éviter toute polémique d'une part, et d'autre part, pour ne pas devoir modérer à temps voulu, des propos qui seraient illicites. En vous remerciant de votre compréhension.

vendredi 14 juin 2013

Le point sur les pré-négociations du 14/06/2013

Les articles de presse se sont multipliés ces deux derniers jours dans un grand nombre de médias, à l'occasion de la réunion tenue aujourd'hui à huis clos à Luxembourg. Les ministres du Commerce des 27 devaient en effet s'accorder sur le mandat qui sera confié à la Commission européenne pour négocier un grand accord de libre-échange avec les Etats-Unis.
Après plus de dix heures de discussion, les 27 n'étaient pas parvenus à un accord, du fait de l'opposition de la France qui souhaiterait protéger son secteur audiovisuel et l'exclure des négociations. De prochaines discussions devraient permettre de trouver un compromis. En revanche, aucun blocage - pour le moment et à notre connaissance - aux sujets de l'agriculture et de l'industrie !

Il est regrettable que ces articles ne soient proposés qu'en second plan dans les médias les ayant diffusés, de même que ce thème du Marché Transatlantique n'ait aucunement été abordé dans des médias de première importance. Ce fut vérifiable à la lecture, ce jour, des trois gratuits Metro, 20 Minutes et Direct Matin qui n'en touchèrent pas une ligne.

Nous avons sélectionné deux articles qui nous semblaient les plus informatifs, lesquels nous proposent un petit compte-rendu des discussions en cours :

Commerce-L'UE tente de convaincre Paris sur la culture
Les ministres européens du Commerce tentent de convaincre la France d'assouplir sa position sur "l'exception culturelle" afin de ne pas compromettre un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, nécessaire pour stimuler le commerce transatlantique.
Le gouvernement français, qui refuse que la culture (télévision, cinéma, médias en ligne) soit incluse dans les négociations avec Washington, a dit mercredi être prêt à utiliser son droit de veto face à ce qu'il considère comme une menace de la part de l'industrie américaine du divertissement.
Ce droit de veto n'existe pas formellement, mais la France se réfère au "compromis de Luxembourg" de 1966 obtenu par le général de Gaulle, qui permet à un Etat d'invoquer une menace pour ses intérêts nationaux et oblige les Etats membres à négocier jusqu'à la conclusion d'un compromis.
La Commission ne veut pas exclure l'audiovisuel en général, notamment à cause du numérique. Paris redoute de son côté que plus personne n'aille au cinéma s'il devient possible d'acheter des films sur internet dès leur sortie.
Réunis à huis clos vendredi à Luxembourg, les ministres européens du Commerce tentent de trouver une solution. On rapporte de source autorisée que la France n'a pas varié de position lors des premiers échanges.
"Je dirais que les chances d'obtenir un accord sont de 50-50", a déclaré le ministre finlandais des Affaires européennes et du Commerce extérieur, Alexander Stubb.
(...)
Les Européens ont besoin de l'accord de la France, deuxième économie du continent, même si les décisions sont prises à la majorité qualifiée.
Ils redoutent par ailleurs que l'exclusion d'un secteur industriel des discussions ne pousse les Etats-Unis à se désengager de la même façon, en protégeant par exemple leur transport maritime, ce qui préoccupe le Danemark et la Grèce.
(...)
Paris n'est pourtant pas convaincu par ces assurances et la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a jugé jeudi qu'elle n'avait aucune raison de changer de position.
Elle a maintenu sa position vendredi, expliquant à ses homologues européens que la France rejetait tout mandat qui n'excluait pas clairement le secteur audiovisuel et soulignant que les Etats-Unis possédaient déjà une part de 60% des écrans de cinéma européens tandis que la part de l'Europe aux Etats-Unis ne varie qu'entre 3 et 6%.
"Qui est ouvert ? Qui est fermé ?", s'est-elle interrogée, selon une copie de son discours diffusée par des diplomates.
Les Etats-Unis vendent à l'Europe plus de musique, de films et de programmes de télévision et de radio qu'ils n'en importent de l'Union européenne. Dans ce secteur l'excédent net des Etats-Unis est de 1,5 milliard d'euros par an de 2004 à 2011.
(c) lesechos.fr avec Reuters
L'article complet sur ce lien :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/reuters-00528597-commerce-l-ue-tente-de-convaincre-paris-sur-la-culture-575785.php

La France bloque l'accord UE-États-Unis au nom de la culture
La France persiste et signe. Garanties, médiations, formules de compromis, appels à la raison… toutes les tentatives pour dissuader Paris d'user de son veto contre le lancement d'une grande négociation commerciale avec les États-Unis continuaient de se heurter à un mur, aux premières heures vendredi d'un huis clos européen décisif à Luxembourg.
«La France ne vous surprendra pas, a lancé d'entrée la ministre française Nicole Bricq devant ses vingt-six collègues de l'UE. Elle refusera tout mandat qui ne comporterait pas (….) l'exclusion claire et explicite du secteur audiovisuel.»
En pratique, Paris exige que la télévision, la radio, le cinéma, la musique et toutes leurs traductions sur Internet soient protégées par la règle de l'«exception culturelle», qui permet taxes, quotas et subventions. L'Europe s'abriterait ainsi de la redoutable concurrence des géants américains de l'industrie «on line», tel Google, YouTube, Apple ou Facebook.
La plupart des Européens, Allemands, Britanniques, Italiens et Espagnols déplorent la frilosité française sur le volet culturel. Ils craignent que l'Hexagone, par son obstination, sacrifie l'essentiel à l'accessoire. Ils redoutent que l'Europe s'affiche trop divisée pour négocier en position de force face à Washington. La présidence irlandaise promettait une ultime formule de compromis pour la soirée. Mais la France n'entend pas en démordre: «elle est prête à explorer toutes les marges de manœuvre, dès lors qu'il s'agit des autres», lâchait un diplomate.
(...)
À Luxembourg, beaucoup de capitales font porter le blâme sur Paris, même si elles y mettent encore les formes. L'Allemagne est sortie d'une neutralité embarrassée pour demander à Nicole Bricq de «bouger un peu», par la voix de la ministre Anne Ruth Herkes. L'Italie, ouverte aux idées françaises, a fini par se rallier à la majorité.
(...)
(c) lefigaro.fr
L'article complet sur ce lien :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/06/14/20002-20130614ARTFIG00646-la-france-bloque-l-accord-ue-etats-unis-au-nom-de-la-culture.php

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