Compte-rendu du 2ème tour de négociations

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Avant propos, nous tenons à exprimer notre plus profond mépris pour les MERDIAS français. A notre connaissance, pas un seul n'a rendu compte ce jour, de la conclusion de la 2ème phase des négociations pour la mise en place du Grand Marché Transatlantique, un événement majeur.

Au lieu de ça, les JOURNALEUX français continuent de centraliser l'actualité sur Mme Taubira. Après les insultes de l'insignifiant hebdomadaire Minute (40 000 exemplaires) envers la ministre de la Justice, nous avons droit aujourd'hui au compte-rendu complet des insultes proférées par une députée UMP totalement inconnue, sur sa page Facebook. Un événement mondial ?

Prochainement, ces mêmes MERDIAS vous rendront compte des insultes envers Mme Taubira dans Trucmuche magazine et des sifflets à l'encontre de Mr Hollande à Trou-paumé-les-Oies.
Qui sait ? Mr Hollande pourrait-il proposer ensuite un référendum aux Français pour savoir s'il faut interdire Trucmuche magazine ou s'il faut jeter en prison - au nom des valeurs de la République - les habitants contestataires de Trou-paumé-les-Oies ?
Pauvre France et pauvres Français. Jusqu'où va-t-on descendre ?
Nous préférons cesser là cette diatribe.

Notre site n'est pourtant pas un média de masse, il est totalement amateur, mis à jour sur notre temps de loisirs et pourtant, nous sommes à priori les seuls à vous proposer ce vendredi soir la traduction en français du compte-rendu de la deuxième phase de négociations du GMT qui s'est déroulée du lundi au vendredi de cette semaine et qui est proposé en anglais sur le site de la Commission Européenne :
http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=988

Par avance, nous nous excusons pour les passages que nous aurions pu mal traduire, trop abréger et pour les éventuelles fautes d'orthographe :

L'Union Européenne et les USA concluent leur second tour de négociations à Bruxelles

L'UE et les États-Unis ont conclu aujourd'hui le deuxième cycle des négociations pour le commerce transatlantique et le partenariat pour l'investissement, après 5 jours de discussions. Une bonne ambiance et la participation active des organismes de réglementation de part et d’autre, témoignaient des progrès significatifs qui ont été accomplis.

«Je suis heureux de voir qu’à présent nous sommes pleinement de retour sur la bonne voie des négociations commerciales entre l’UE et les USA", a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. «Nous faisons des progrès significatifs et réguliers au travers d’un large éventail de questions auxquelles nous devons répondre pour rendre notre environnement commercial plus efficace tout en préservant les protections et les droits déjà en place pour les consommateurs. Gardons nos yeux sur l’enjeu : plus d'emplois pour les personnes en Europe, plus de croissance pour l'économie européenne ".

Continuant à l'endroit où ils l’avaient quitté au premier tour des négociations en juillet, les négociateurs ont discuté des règles d'investissement, du commerce dans les services, de l'énergie et des matières premières, ainsi que de tout un panel de questions réglementaires comme la cohérence de la réglementation, les obstacles techniques au commerce et les approches sectorielles. Les négociations sur les marchés publics ont eu lieu avant la réunion prévue en octobre, annulée en raison de la fermeture de l’administration américaine.

En plus des rencontres "physiques" à Bruxelles, ont eu lieu des vidéoconférences, portant sur les mesures d'hygiène et phytosanitaires, les droits de propriété intellectuelle, la politique de concurrence, et sur les petites et moyennes entreprises. D’autres vidéoconférences sur les droits de douane, le développement durable dont le travail et l'environnement, sont prévues pour les semaines à venir. Une prochaine réunion pour discuter de la réglementation des services financiers est prévue à Bruxelles pour le 27 novembre.

Les négociateurs ont travaillé sur la base des discussions qu'ils avaient démarrées lors de la première phase de pourparlers à Washington en juillet dernier. Ils ont progressé sur des terrains d'entente dans le but de commencer à préparer des textes pour les prochains tours de négociation.

- En matière d'investissement, les discussions se poursuivent sur la comparaison des approches respectives sur la libéralisation de l'investissement et de protection. Il y avait un bon degré d'entente sur l'obtention d'un accord ambitieux tout en confirmant la liberté de réglementation des deux parties, de légiférer dans l'intérêt public. Le souhait est de passer à la rédaction détaillée de textes dans les phases à venir.

- Concernant les services, l'UE et les USA ont mis en parallèle leurs approches respectives sur les services transfrontaliers, les services financiers, les télécommunications et l’e-commerce . Ils ont également commencé à fixer leurs intérêts dans l’accès à leurs marchés respectifs pour les différents secteurs de services. Ils ont convenu de discuter de la coopération en matière de réglementation dans les services financiers au cours des deux prochaines semaines.

- Sur les questions de réglementation, les deux parties ont convenu de l'importance de règles horizontales et d’engagements spécifiques dans certains secteurs. Les négociateurs, y compris les experts en réglementation, ont eu une solide discussion sur la cohérence de la réglementation et sur les éléments possibles pour un chapitre sur les obstacles techniques à commercer au-delà des règles de l'OMC (dites « OTC plus"). Ils ont eu des entretiens détaillés sur un certain nombre de secteurs dans lesquels l'UE et les Etats-Unis sont désireux d'améliorer leur compatibilité en matière de réglementation : les dispositifs médicaux, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, les pesticides, les technologies de l'information et de la communication (TIC) et le secteur automobile.
Davantage de secteurs pourraient être étudiés au tour prochain ou lors des suivants.

- Pour l’énergie et les matières premières, l'UE et les USA ont continué les pourparlers commencés en juillet sur la façon de développer une approche commune pour relever les nombreux défis auxquels ils sont confrontés. Les deux parties conçoivent un marché pour l'énergie et les matières premières comme crucial pour assurer un approvisionnement fiable.

L'UE et les États-Unis ont également partagé leurs expériences des négociations précédentes d’A.L.E. (Accord de Libre Echange). Les deux parties ont eu des discussions sur des questions précises qui pourraient faire l' objet de règles possibles dans ce domaine. Les pourparlers se poursuivront en décembre.

A la fin de la semaine, le négociateur en chef pour l’UE, Ignacio García Bercero, avec son homologue américain Dan Mullaney, ont tenu une réunion avec plus de 350 intervenants européens et américains représentant des organisations non gouvernementales, des groupes de consommateurs, des syndicats, des organisations entrepreneuriales et professionnelles.

Les négociateurs en chef les ont informés des discussions de la semaine et ont écouté les points de vue des parties prenantes sur les pourparlers. Se félicitant des discussions avec les intervenants, M. García Bercero a réitéré l'engagement de l'UE à continuer le dialogue avec eux.

Le prochain tour de négociations du TTIP aura lieu à Washington DC dans la semaine du 16 décembre, en ce sens que, malgré le report du second tour, les négociations demeurent en bonne voie. Après les discussions de décembre, les deux parties feront le bilan, identifieront les points de convergence et les domaines où l’implication politique pourrait s'avérer nécessaire.

Le contexte

Le second tour des pourparlers fait suite à la première phase de juillet dernier (IP/13/691). Il avait été initialement prévu pour octobre, mais avait été reporté en raison du « shutdown » américain.

L'objectif de haut niveau du Grand Marché Transatlantique est de libéraliser le commerce et l'investissement entre les deux blocs qui constituent ensemble 40 % de la production économique mondiale. On prévoit que ce partenariat se traduira par plus d'emplois et plus de croissance et contribuera à sortir l'Europe de la crise économique.

Selon une étude indépendante réalisée par le «Centre for Economic Policy Research» de Londres, un Grand Marché Transatlantique ambitieux et global pourrait apporter des gains économiques à l'UE de l’ordre de 119 milliards € par an, une fois pleinement mis en œuvre. Il pourrait voir les exportations de l'UE vers les Etats-Unis progresser de 28%, permettant à ses exportateurs en biens et services un gain annuel supplémentaire de 187 milliards €. Les consommateurs en bénéficieront également : en moyenne, l'accord apportera un supplément de 545 € de revenu disponible chaque année pour une famille de quatre personnes vivant dans l'UE (MEMO/13/211).

L'UE et les Etats-Unis entrevoient d'aller au-delà de la suppression des faibles barrières douanières restantes (en moyenne, seulement 4%). Les principaux obstacles au commerce se situent «derrière les frontières» dans les règlements, les barrières non douanières et les tracasseries administratives. Jusqu'à 80% des gains globaux d'un accord commercial devraient provenir de la réduction des coûts imposés par la bureaucratie et la réglementation, ainsi que de la libéralisation du commerce dans les services et les marchés publics.

La clé est la coopération en matière de réglementations : créer des règles semblables plutôt que d'avoir à essayer de les adapter plus tard. L'objectif est un Marché Transatlantique plus intégré qui respecte le droit de chacun de réglementer la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement à un niveau qu'il juge approprié. Les deux parties espèrent qu'en alignant leurs normes nationales, elles pourront être le préalable à l'élaboration de règles mondiales - bénéfiques à la fois pour les exportateurs de l'UE et des USA, ainsi que pour le système commercial multilatéral.

Remerciements aux sites de traduction en ligne :
http://translate.google.fr/
http://www.linguee.fr/francais-anglais